Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20 C

. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

. (texte intégral du JO)

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)