LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

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1 décembre 2002 : Le statut des contrôleurs aériens ( etude de législation comparée )

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LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2002)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) L'organisation du contrôle aérien
2) Le statut des contrôleurs aériens

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les congés annuels
d) L'âge de la retraite

DANEMARK

1) L'organisation du contrôle aérien
2) Le statut des contrôleurs aériens

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les congés annuels
d) L'âge de la retraite

ESPAGNE

1) L'organisation du contrôle aérien
2) Le statut des contrôleurs aériens

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les congés annuels
d) L'âge de la retraite

ITALIE

1) L'organisation du contrôle aérien
2) Le statut des contrôleurs aériens

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les congés annuels
d) L'âge de la retraite

PAYS-BAS

1) L'organisation du contrôle aérien
2) Le statut des contrôleurs aériens

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les congés annuels
d) L'âge de la retraite

ROYAUME-UNI

1) L'organisation du contrôle aérien
2) Le statut des contrôleurs aériens

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les congés annuels
d) L'âge de la retraite