DANEMARK

1) L'organisation du contrôle aérien

Depuis le 1 ^er janvier 2001, le contrôle aérien est assuré par NAVIAIR, qui résulte du démembrement de SLV ( Statens Luftfartsvæsen , c'est-à-dire Service aéronautique national). Instituée en 1938 comme direction du ministère des Transports, SLV a été érigée en personne morale de droit public en 1986. À l'instar de la Direction générale de l'aviation civile en France, jusqu'à son démembrement en 2001, SLV gérait le contrôle aérien et établissait les règles régissant le transport aérien. Désormais, SLV n'assume plus que la seconde de ses missions initiales.

NAVIAIR est une personne morale de droit public placée sous l'autorité du ministre des Transports et disposant de prérogatives limitées : elle peut par exemple signer des contrats, mais non s'endetter ; elle a un directeur, qui assume la gestion courante, mais ne décide pas des grandes orientations.

En août 2000, la scission de SLV a fait l'objet d'un rapport d'un groupe de travail réunissant des représentants des ministères des Transports, de la Défense et des Finances, ainsi que de SLV. Pour ce qui concerne la structure juridique de l'entité chargée du contrôle aérien, le groupe de travail avait envisagé trois solutions :

- celle qui a été retenue, consistant à lui donner le même statut juridique que SLV ;

- la transformation, par voie législative, en une personne morale de droit public de la même catégorie que la poste ou la société de transport ferroviaire, c'est-à-dire disposant d'un patrimoine propre et dotée d'une certaine autonomie budgétaire ;

- la transformation, par voie législative également, en société anonyme.

NAVIAIR emploie 780 personnes, dont environ 40 % de contrôleurs aériens.

2) Le statut des contrôleurs aériens

Environ 80 % des contrôleurs aériens ont le statut de fonctionnaires.

a) La rémunération

En début de carrière, la rémunération mensuelle brute totale des contrôleurs aériens s'élève à environ 33 000 couronnes (soit environ 4 500 €). Au bout de cinq ans, elle est de 46 000 couronnes (soit environ 6 200 €).

La rémunération brute se compose du salaire et de différentes primes, qui représentent presque l'équivalent du salaire.

b) La durée du travail

En théorie, la durée hebdomadaire du travail est identique à celle des autres salariés danois ; elle est donc de 37 heures .

Cependant, en raison de l'insuffisance des effectifs, les contrôleurs aériens danois sont souvent conduits à faire des heures supplémentaires . La principale limitation apportée à la durée du travail des contrôleurs aériens porte sur le nombre de jours de travail consécutifs : il ne peut pas dépasser dix.

c) Les congés annuels

Les contrôleurs aériens ont droit à 25 jours de congés payés chaque année. De plus, ils ont également droit à trois vendredis libres.

d) L'âge de la retraite

D'après la loi de 1995 sur la retraite des contrôleurs aériens , l'âge de la retraite est de 60 ans (3( * )). Cependant, les professionnels qui ont été en service actif pendant au moins quinze années après avoir atteint l'âge de 25 ans peuvent prendre leur retraite à un âge inférieur, déterminé par accord collectif. Cet âge a été fixé à 55 ans .

En revanche, les autres contrôleurs aériens (ceux qui assurent des fonctions administratives ou d'instructeur, ou ceux qui n'ont pas suffisamment d'annuités) prennent leur retraite à 60 ans.