L'ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

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1 mars 2003 : L'encouragement du mécénat culturel ( etude de législation comparée )

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L'ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mars 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) Les dons des particuliers
2) Les dons des entreprises
3) Le régime fiscal des fondations

a) L'imposition des résultats
b) Les droits de succession et de donation

ESPAGNE

1) Les dons des particuliers
2) Les dons des entreprises
3) Le régime fiscal des fondations

a) L'imposition des résultats
b) Les droits de succession et de donation

ITALIE

1) Les dons des particuliers
2) Les dons des entreprises
3) Le régime fiscal des fondations

a) L'imposition des résultats
b) Les droits de succession et de donation

PAYS-BAS

1) Les dons des particuliers
2) Les dons des entreprises
3) Le régime fiscal des fondations

a) L'imposition des résultats
b) Les droits de succession et de donation

ROYAUME-UNI

1) Les dons des particuliers
2) Les dons des entreprises
3) Le régime fiscal des fondations

a) L'imposition des résultats
b) Les droits de succession et de donation

SUISSE

1) Les dons des particuliers
2) Les dons des entreprises
3) Le régime fiscal des fondations

a) L'imposition des résultats
b) Les droits de succession et de donation