L'EXECUTION DES DECISIONS DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIERE INSTANCE

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1 juin 2003 : L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance ( etude de législation comparée )

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- Justice

L'EXECUTION DES DECISIONS DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIERE INSTANCE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juin 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) L'exécution immédiate
2) Les conditions de l'appel

a) Les décisions susceptibles d'appel
b) Le délai

3) L'effet suspensif de l'appel

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) L'exécution immédiate
2) Les conditions de l'appel

a) Les décisions susceptibles d'appel
b) Le délai

3) L' effet suspensif de l'appel

DANEMARK

1) L'exécution immédiate
2) Les conditions de l'appel

a) Les décisions susceptibles d'appel
b) Le délai

3) L'effet suspensif de l'appel

ESPAGNE

1) L'exécution immédiate
2) Les conditions de l'appel

a) Les décisions susceptibles d'appel
b) Le délai

3) L'effet suspensif de l'appel

ITALIE

1) L'exécution immédiate
2) Les conditions de l'appel

a) Les décisions susceptibles d'appel
b) Le délai

3) L'effet suspensif de l'appel

PAYS-BAS

1) L'exécution immédiate
2) Les conditions de l'appel

a) Les décisions susceptibles d'appel
b) Le délai

3) L'effet suspensif de l'appel