LA CONCILIATION D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AVEC L'EXERCICE D'UN MANDAT ELECTIF LOCAL

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1 octobre 2003 : La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local ( etude de législation comparée )

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (octobre 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires
b) Les absences justifiées
c) Le maintien de la rémunération

BELGIQUE

1) Les crédits d'heures

a) Les bénéficiaires
b) L'importance des crédits d'heures
c) Le maintien de la rémunération

2) La suspension du contrat de travail

a) Les bénéficiaires
b) La durée de la suspension
c) Le maintien de la rémunération

3) Le congé politique des membres du personnel des services publics fédéraux

a) Le congé politique d'office
b) Le congé politique accordé sur demande

DANEMARK

Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires
b) Les absences justifiées
c) Le maintien de la rémunération

ESPAGNE

Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires
b) Les absences justifiées
c) Le maintien de la rémunération

GRANDE-BRETAGNE

Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires
b) Les absences justifiées
c) Le maintien de la rémunération

LUXEMBOURG

Les crédits d'heures

a) Les bénéficiaires
b) L'importance des crédits d'heures
c) Le maintien de la rémunération

PAYS-BAS

Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires
b) Les absences justifiées
c) Le maintien de la rémunération

PORTUGAL

1) Les crédits d'heures

a) Les bénéficiaires
b) L'importance des crédits d'heures
c) Le maintien de la rémunération

2) Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires
b) Les absences justifiées
c) Le maintien de la rémunération