Étude de législation comparée n° 139, novembre 2004 - Les droits du malade en fin de vie

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1 novembre 2004 : Les droits du malade en fin de vie ( etude de législation comparée )

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NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE
- 1) Le malade est capable de donner un consentement juridique valable
- 2) Le malade est incapable de donner son consentement
  - a) Le malade a exprimé clairement son opinion par avance
  - b) Le malade n'a pas clairement exprimé son opinion
ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- 1) Le malade est capable de donner un consentement juridique valable
- 2) Le malade est incapable de donner son consentement
  - a) Le malade a exprimé clairement son opinion par avance
  - b) Le malade n'a pas clairement exprimé son opinion
BELGIQUE
- 1) Le malade est capable de donner un consentement juridique valable
- 2) Le malade est incapable de donner son consentement
  - a) Le malade a exprimé clairement son opinion par avance
  - b) Le malade n'a pas clairement exprimé son opinion
DANEMARK
- 1) Le malade est capable de donner un consentement juridique valable
- 2) Le malade est incapable de donner son consentement
  - a) Le malade a exprimé clairement son opinion par avance
  - b) Le malade n'a pas clairement exprimé son opinion
ESPAGNE
- 1) Le malade est capable de donner un consentement juridique valable
- 2) Le malade est incapable de donner son consentement
  - a) Le malade a exprimé clairement son opinion par avance
  - b) Le malade n'a pas clairement exprimé son opinion
SUISSE
- 1) Le malade est capable de donner un consentement juridique valable
- 2) Le malade est incapable de donner son consentement
  - a) Le malade a exprimé clairement son opinion par avance
  - b) Le malade n'a pas clairement exprimé son opinion

Étude de législation comparée n° 139, novembre 2004 - Les droits du malade en fin de vie

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