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Étude de législation comparée n° 147 - juin 2005 - La lutte contre l'obésité enfantine

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Juin 2005)

ESPAGNE

En 2003, à la suite de l'adoption de la loi relative à la cohésion et à la qualité du système national de santé, le gouvernement avait envisagé de mettre en place un plan global portant sur l'obésité, l'alimentation et l'activité physique.

Le gouvernement actuel a préféré négocier avec les diverses parties prenantes, et notamment avec les professionnels. Un plan national intitulé « Stratégie pour l'alimentation, l'activité physique et la prévention de l'obésité (NAOS) » et visant à modifier les habitudes alimentaires ainsi qu'à lutter contre la sédentarité, en particulier chez les enfants et les jeunes, a donc été préparé sous l'égide du ministère de la santé. Plusieurs ministères (éducation, agriculture, pêche et alimentation) ont participé à l'élaboration de ce document, ainsi que les communautés autonomes, des experts indépendants, les entreprises du secteur de l'alimentation et de la restauration, les associations de consommateurs, etc.

Ce plan national a été présenté le 10 février 2005 par le ministre de la santé. Il a reçu l'appui de l'Organisation mondiale de la santé et devrait servir de modèle pour d'autres pays.

Le plan NAOS ne contient aucune disposition normative, mais est constitué d'un ensemble de recommandations, d'accords avec les organisations représentant l'industrie alimentaire, la distribution et la publicité, et de mesures d'autorégulation.

Toutes les mesures présentées ci-dessous font partie du plan NAOS.

1) Les mesures applicables dans les établissements scolaires

a) Les mesures éducatives

Des cours sur l'alimentation et son incidence sur la santé seront dispensés aux élèves, qui apprendront également à acheter et à préparer les produits alimentaires.

La pratique d'activités physiques sera encouragée, les plages horaires d'utilisation des installations sportives scolaires seront élargies et des programmes d'activités sportives seront proposés pendant les week-ends.

b) La composition des repas pris à l'école

Un accord a été signé avec les principales entreprises de restauration collective qui fournissent les cantines scolaires. Les prestataires s'engagent à ne pas utiliser d'huiles riches en acides gras saturés. Un décret est en cours de préparation. Il comprendra notamment les critères auxquels les menus des cantines devront répondre.

c) La consommation et la vente de produits alimentaires en dehors des repas

L'Association nationale espagnole de distributeurs automatiques s'est engagée à :

- ne pas installer de distributeurs dans des lieux trop faciles d'accès ;

- remplacer les messages publicitaires présents sur ces distributeurs par des conseils d'ordre alimentaire ;

- vendre des produits favorisant une alimentation équilibrée ;

- publier un guide des bonnes pratiques, destiné aux professionnels du secteur et aux associations de parents, indiquant les produits à ne pas mettre dans ces distributeurs.

2) Les mesures applicables dans l'industrie agroalimentaire

a) La valeur nutritionnelle des produits alimentaires

Les industries agroalimentaires élaboreront un plan pour diminuer la quantité de sel. Dans certains produits, la diminution devra être d'au moins 10 % en cinq ans.

D'ores et déjà, la Confédération espagnole des boulangers s'est engagée à réduire progressivement le pourcentage de sel dans le pain. Il passerait, en quatre ans, de 2,2 % à 1,8 %.

La Fédération des industries alimentaires et des boissons favorisera la commercialisation de produits destinés aux enfants plus riches en acides gras insaturés et moins riches en acides gras « trans », ainsi que des aliments contenant moins de sel, de gras et de sucre. Elle réduira l'apport calorique des produits alimentaires et la taille des portions individuelles.

b) L'étiquetage des produits alimentaires

La Fédération des industries alimentaires et des boissons incitera ses adhérents à donner des informations relatives à la composition nutritionnelle et calorique des produits sur les étiquettes à partir de juillet 2005.

3) Les mesures encadrant la publicité pour les produits destinés aux enfants

L'industrie agroalimentaire établira un code d'autorégulation, d'application immédiate, concernant la publicité relative aux aliments et boissons destinés aux enfants de moins de douze ans : les tranches horaires de diffusion de la publicité et le mode de promotion des produits seront modifiés. Ce code a été signé le 9 juin 2005 par 27 entreprises de l'industrie agroalimentaire.

Les magasins en libre service développeront la promotion des produits de leur propre marque dont la consommation correspond aux objectifs du plan NAOS.