Étude de législation comparée n° 176 - septembre 2007 - Le vote électronique

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SERVICES DES ETUDES JURIDIQUES (Septembre 2007)

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• BELGIQUE
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• ESPAGNE
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• IRLANDE
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• ITALIE
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• PAYS-BAS
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations
    
• PORTUGAL
  
• SUISSE
  
  • 1) Les fondements juridiques
    
  • 2) Les réalisations