Service des études juridiques (Octobre 2009)
ITALIE
1) Les congés rémunérés
D'après le décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant dispositions en vue de favoriser l'exercice de la maternité et de la paternité, la naissance d'un enfant ouvre droit à un congé de maternité ainsi qu'à un congé parental, en partie partageable entre les deux parents et dont une fraction peut être rémunérée.
a) Le congé de maternité
La mère bénéficie d'un congé de maternité d'une durée totale de cinq mois et qui est rémunéré à hauteur de 80 % du salaire.
En principe, ce congé se décompose en un congé prénatal de deux mois et un congé postnatal de trois mois. D'après la loi, le congé prénatal est obligatoire, mais les intéressées ont la possibilité d'en limiter la durée à un mois et d'allonger le congé postnatal. Pour cela, elles doivent présenter un certificat médical attestant leur aptitude au travail pendant la grossesse.
b) Le congé de paternité
Il n'existe pas de congé de paternité . Les pères ne bénéficient d'un congé de paternité que dans certains cas particuliers, par exemple lorsque la mère a abandonné l'enfant.
c) Le congé parental
Les périodes de congé parental prises avant le troisième anniversaire de l'enfant sont rémunérées à hauteur de 30 % du salaire et dans la limite de six mois .
2) Les congés non rémunérés
La durée totale du congé parental, partageable entre le père et la mère, est de dix mois , et chacun des deux parents a la possibilité de s'absenter six mois . La durée du congé parental peut être portée à onze mois dans le cas où le père prend au moins trois mois.
Ce congé doit être pris avant que l'enfant n'atteigne l'âge de huit ans. Si l'on excepte les six mois d'absence avant le troisième anniversaire de l'enfant, le congé parental n'est pas rémunéré.
3) Les droits des pères
Les pères peuvent seulement prendre un congé parental de six mois. Ils sont du reste encouragés à s'absenter pendant au moins trois mois, puisque la durée totale du congé parental, en principe égale à dix mois, est alors portée à onze mois.
PAYS-BAS
1) Les congés rémunérés
Le code du travail prévoit que les mères bénéficient d'un congé de maternité de seize semaines et les pères d'un congé postnatal de deux jours.
a) Le congé de maternité
Les femmes ont droit à un congé de maternité d'une durée totale de seize semaines ininterrompues.
Ce congé se subdivise en un congé prénatal, dont la durée est comprise entre quatre et six semaines, et un congé postnatal qui dure en principe dix semaines. Les femmes n'ont ni le droit de travailler pendant les quatre semaines précédant la date présumée de l'accouchement ni celui de reprendre leur emploi moins de six semaines après la naissance. Si elles choisissent de prendre un congé prénatal de moins de six semaines, elles peuvent allonger le congé postnatal.
Pendant la durée du congé de maternité, à défaut de dispositions conventionnelles prévoyant le maintien du salaire, les femmes perçoivent des indemnités journalières calculées sur la base du salaire du dernier mois, mais dans la limite d'un plafond, qui s'élève à 183,15 € par jour pour l'année 2009.
b) Le congé de paternité
Le congé de paternité , d'une durée de deux jours , doit être pris dans les quatre semaines qui suivent la naissance. Il est rémunéré par l'employeur.
c) Le congé parental
Il n'existe pas de congé parental rémunéré .
2) Les congés non rémunérés
Depuis 1991, chacun des deux parents peut bénéficier d'un congé parental non rémunéré.
Le bénéficiaire du congé parental travaille en principe à mi-temps . La durée du congé a été doublée à partir du 1 er janvier 2009 : elle est désormais d'au plus un an.
D'après le code du travail, la durée du congé est exprimée en heures, le bénéficiaire pouvant, chaque semaine, prendre un congé d'une durée égale à la moitié de son temps de travail. La loi prévoit que le salarié et l'employeur peuvent s'entendre sur une autre répartition des périodes de congé. Ils peuvent en particulier se mettre d'accord pour réduire ou augmenter la durée du congé selon que le bénéficiaire a choisi de réduire son temps de travail de plus ou de moins de la moitié.
Le congé parental doit se terminer avant le huitième anniversaire de l'enfant.
3) Les droits des pères
Les pères peuvent bénéficier du congé parental non rémunéré et du congé de paternité de deux jours .
Le caractère symbolique du congé de paternité a motivé le dépôt, en juin 2007, d'une proposition de loi des Verts tendant à en faire passer la durée de deux jours à deux semaines.
Le gouvernement préfère développer la flexibilité du temps de travail tout au long de la carrière en étendant le champ d'application du compte épargne-temps.