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1 décembre 1996 : Les abus sexuels sur les mineurs ( etude de législation comparée )
Avertissement : Cette étude correspond à l'état de la législation en décembre 1996, elle a été remplacée par l'étude LC 133 de mars 2004.

 

LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 1996)

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