Les infractions sexuelles commises sur les mineurs

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels
      
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels
      
• BELGIQUE
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels
      
• DANEMARK
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels
      
• ESPAGNE
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels
      
• PAYS-BAS
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels
      
• PORTUGAL
  
  • 1) Le viol
    
  • 2) Les autres infractions sexuelles
    
  • 3) Les dispositions communes à toutes les infractions
    
    • a) Les peines complémentaires
      
    • b) Le point de départ du délai de prescription
      
    • c) Le déclenchement de la procédure pénale
      
    • d) Le fichier des délinquants sexuels