SUÈDE
Le service dénommé « Santé des élèves » (ekevhälsan) a remplacé le service de santé scolaire (skolhälsovård) - qui existait depuis 1840 - en vertu d'une modification de la loi sur l'école adoptée en 2010. Cependant la réforme de son organisation n'est pas terminée. Le Gouvernement a, en effet, déposé en 2009 un projet relatif à une nouvelle loi sur le savoir, la liberté de choix et la sécurité dont certaines dispositions ont trait à l'organisation de la « Santé des élèves ». De surcroît la commission de la Formation du Parlement suédois a demandé, en mars 2011, au Gouvernement de procéder à une évaluation des différentes réformes scolaires survenues au cours de ces dernières années, en particulier en ce qui concerne la qualité et l'accessibilité du service « Santé des élèves » qui semble, à l'usage, être caractérisé par des différences substantielles dans le niveau des prestations délivrées par les différentes collectivités locales.
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. Les missions du service « Santé des élèves »
Le service « Santé des élèves » doit, en vertu de la loi sur l'école n° 800 de 2010, être présent dans tout l'enseignement, de la maternelle au lycée et dans l'enseignement général comme dans l'enseignement spécialisé.
Service unifié, il intègre les compétences de trois types de services antérieurement distincts : la protection de l'enfance, la protection de la santé, et la pédagogie spécialisée. Il concerne par conséquent les questions médicales, psychologiques et psychosociales, ainsi que les activités d'enseignement spécialisé. Son organisation doit donner un caractère préventif à ses interventions pour promouvoir à la fois la santé des élèves et leur apprentissage. A côté de son activité en matière de prévention de la santé individuelle, il tend notamment à améliorer les conditions de vie à l'école (lutte contre le harcèlement), à dispenser des informations sur le danger du tabac, de l'alcool et des autres drogues, à prévenir les maladies liées au mode de vie et à favoriser l'égalité des sexes.
La loi prévoit explicitement que les élèves qui souffrent de problèmes médicaux ou qui subissent des difficultés psychologiques ou psychosociales ont, pour leur part, accès aux prestations délivrées par le médecin scolaire, l'infirmière, le psychologue et l'assistant social. L'expression « avoir accès » signifie que dans la mesure où il n'est pas possible de disposer du personnel nécessaire en permanence dans toutes les écoles, il revient à leur directeur d'organiser le service en fonction des besoins, moyennant le recours à des personnels disposant d'une formation appropriée. A ce titre, les organisations représentatives des médecins scolaires ont critiqué un dispositif qui soumet leurs membres à l'autorité de la commune ou à celle du directeur de l'établissement chargés de l'organisation du service.
Enfin le service « Santé des élèves » effectue des prestations médicales simples à la demande des élèves.
2. Les acteurs institutionnels
Le service « Santé des élèves » est mis en oeuvre par la commune ou par le directeur d'une « école libre ».
L'ancien dispositif de protection de la santé scolaire (skolhälsovård) comme le nouveau système de « Santé des élèves » (elevhälsan) sont caractérisés par leur extrême décentralisation. Il revient donc à chaque commune d'établir les modalités selon lesquelles elle entend mettre en oeuvre les directives nationales élaborées par la direction nationale de la Santé et des Affaires sociales (Socialstyrelsen) .
B. LA MISE EN oeUVRE DU SERVICE
L'activité du service procède notamment d'examens de santé effectués par des professionnels.
1. Fréquence et contenu des examens de santé
La loi sur l'école de 2010 prévoit que dans le primaire et dans le secondaire les enfants doivent bénéficier d'au moins trois « visites de santé » qui englobent tous les contrôles médicaux généraux. Elles se déroulent de façon périodique. Entre ces visites, les élèves font l'objet d'examens de la vue et de l'audition et d'autres contrôles de santé de base. Selon la même loi, les élèves passent une visite de santé au lycée, laquelle consiste en un examen global.
A titre d'exemple on retiendra, ci-après, les éléments qui figurent sur le site internet de la ville d'Uppsala en ce qui concerne le déroulement des cinq visites de santé pour les enfants d'âge scolaire qu'elle organise.
Lors de la première d'entre elles, pendant l'équivalent du cours préparatoire, les parents de l'enfant ou son tuteur décrivent la situation de celui-ci avant que le médecin ne recueille ses antécédents médicaux, les observations de l'enseignant et qu'il remplisse ou établisse son carnet de santé. L'entretien avec l'élève porte sur le bien-être, les relations avec les camarades, les problèmes éventuels de santé ainsi que la nourriture et l'activité physique.
Lors de la deuxième visite, qui a lieu pendant l'équivalent du CE1, on procède à un examen de la taille, du poids et à un entretien sur l'apprentissage, le bien-être et les relations avec les camarades.
La troisième visite a lieu pendant l'année correspondant au CM1. On y accorde une attention particulière aux difficultés de développement verbal, auditif ou écrit ainsi qu'en matière de concentration ou d'attention et enfin au suivi des enfants inquiets, anxieux ou agressifs. L'entretien avec l'enfant porte sur le bien-être, les relations avec ses camarades, les éventuelles difficultés d'apprentissage, la nourriture et l'activité physique. Il se double d'un examen de la taille, du poids et du dos.
Une quatrième visite est organisée soit en 4 ème soit en 3 ème . Elle a pour objet, outre les différents sujets précédemment évoqués, de faire le point sur les modes de vie « à risque » et, dans l'entretien avec l'enfant, sur les questions relatives à la puberté, au tabac, à l'alcool et aux narcotiques ainsi qu'à la sexualité et à la prévention des maladies sexuellement transmissibles.
Un dernier examen a lieu pendant la première année du lycée dont le canevas est analogue au précédent.
2. Les professionnels du service « Santé des élèves »
L'équipe du « Service santé des élèves » est constituée, au minimum, d'un assistant social, d'un pédagogue spécialisé, d'un psychologue, d'un médecin et d'une infirmière scolaire sur la situation desquels on insistera, ci-après.
• Le médecin scolaire
Comme 80 % des médecins suédois, le médecin scolaire est employé par une institution publique.
Formation
Les organisations professionnelles critiquent le fait qu'à cause de la réforme, la spécialité « médecine scolaire » ait disparu de la formation médicale. Les annonces relatives à l'embauche de médecins scolaires font cependant référence à l'utilité, pour les médecins scolaires, de disposer de compétences particulières en matière de santé des enfants, de psychiatrie infantile ou des jeunes ou encore de médecine générale.
Statut, rémunération et temps de travail
Selon une enquête réalisée en 2010, le montant de la rémunération mensuelle brute du médecin scolaire titulaire est estimé entre 55 800 et 65 400 couronnes suédoises, soit de 6 200 à 7 200 euros. Les salaires des médecins sont individualisés et, par conséquent, différenciés. Le salaire mensuel brut de base d'un interne en début de carrière était fixé, au printemps 2011, à 27 000 couronnes soit environ 2 900 euros, révisable au bout de 12 mois dans le cadre d'une négociation individuelle.
• Les infirmières
Formation
Le diplôme d'infirmière est toujours requis. Il se double parfois d'une formation spécifique dans le domaine de la santé des enfants.
Statut, rémunération et temps de travail
Le salaire moyen brut mensuel d'une infirmière scolaire variait, en 2010, selon les régions du pays et l'ancienneté, entre 21 100 et 30 500 couronnes, soit entre 2 300 et 3 300 euros. Les éléments disponibles pour une comparaison avec les rétributions des autres infirmières ne distinguent pas celles-ci en fonction de la qualification mais selon la localisation géographique. Le salaire brut mensuel varierait de 22 465 couronnes, soit environ 2 540 euros, pour une infirmière dotée de 6 ans d'expérience dans le Södermanland à 24 924 couronnes, soit 2 820 euros, pour une infirmière dotée d'une expérience de 7 ans à Stockholm
Missions
Le contenu du travail de l'infirmière, qui appartient à une équipe, va de l'organisation des consultations, à la réalisation de contrôles de santé (audition...) et à la vaccination dans le cadre des programmes nationaux. L'infirmière scolaire participe également à la commission qui se réunit dans l'établissement compétente pour évoquer la prévention de la santé des élèves, aux actions de prévention et de promotion de la santé ainsi qu'à celles menées auprès des élèves contre le harcèlement et la violence à l'école.
MÉDECINE SCOLAIRE ET SANTÉ À L'ÉCOLE