Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes

LES INSTANCES DE RÉGULATION DE L'AUDIOVISUEL ET LA DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (janvier 1997)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) Il n'existe aucune autorité autonome de régulation en Espagne et dans le secteur public allemand.
  • 2) Dans le secteur privé allemand, aux Pays-Bas et en Italie, les instances de régulation s'attachent essentiellement à l'interdiction de la violence et à la protection de la jeunesse.
  • 3) Les autorités de régulation anglaises disposent de large pouvoirs en matière de contrôle de la déontologie des programmes.
• UNION EUROPEENNE
• ALLEMAGNE
  • I - LES INSTANCES DE REGULATION
    • 1) Le cadre juridique de l'audiovisuel
    • 2) Les organes de surveillance du secteur public
    • 3) Les instances de régulation du secteur privé
  • II - LA DEONTOLOGIE DES PROGRAMMES
    • 1) Les principes posés par les textes
    • 2) Le rôle des instances de régulation
• ESPAGNE
  • I - LES INSTANCES DE REGULATION
    • 1) Le cadre juridique de l'audiovisuel
    • 2) Les organes de surveillance
  • II - LA DEONTOLOGIE DES PROGRAMMES
    • 1) Les principes posés par les textes
    • 2) Le rôle des instances de régulation
    • 3) Les travaux du Sénat sur la création d'une autorité de contrôle indépendante.
• ITALIE
  • I - LES INSTANCES DE REGULATION
    • 1) Le cadre juridique de l'audiovisuel
    • 2) Les organes de régulation
  • II - LA DEONTOLOGIE DES PROGRAMMES
    • 1) Les principes posés par les textes
    • 2) Le rôle des instances de régulation
• PAYS-BAS
  • I - LES INSTANCES DE REGULATION
    • 1) Le cadre juridique de l'audiovisuel
    • 2) L'instance de régulation
  • II - LA DEONTOLOGIE DES PROGRAMMES
    • 1) Les principes posés par les textes
    • 2) Le rôle du Commissariat aux médias
• ROYAUME-UNI
  • I - LES INSTANCES DE REGULATION
    • 1) Le cadre juridique de l'audiovisuel
    • 2) Les instances de régulation propres au secteur privé
    • 3) Les instances de régulation communes aux secteurs public et privé
  • II - LA DEONTOLOGIE DES PROGRAMMES
    • 1) Les principes posés par les textes
    • 2) Le rôle des instances de régulation