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TurcÉtude de législation comparée n° 231 - janvier 2013 - Les fichiers de crédits positifs
22 janvier 2013 :
Les fichiers de crédits positifs
( etude de législation comparée )
- Notice du document
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Étude de législation comparée n° 231 - janvier 2013
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- NOTE DE SYNTHESE
- TABLEAU COMPARATIF :
Exemples de centrales de crédit
contenant des informations « positives » sur les consommateurs
- MONOGRAPHIES PAR PAYS
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE
- A. LA CENTRALE DES CRÉDITS AUX
PARTICULIERS
- B. LE FICHIER DES ENREGISTREMENTS NON
RÉGIS
- 1. But du fichier, texte l'instituant, statistiques
générales
- 2. Nature et rôle de l'organisme gestionnaire
et des organismes contributeurs
- 3. Contenu du fichier
- 4. Régime de consultation du fichier
- 5. Protection des données personnelles et
de la vie privée
- 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du
fichier
- 1. But du fichier, texte l'instituant, statistiques
générales
- A. LA CENTRALE DES CRÉDITS AUX
PARTICULIERS
- ESPAGNE
- 1. Objet du fichier, texte instituant la Central
de información de riesgos (CIR)
- 2. Organisme gestionnaire et organismes
contributeurs
- 3. Contenu du fichier
- 4. Régime de consultation du fichier
- 5. Protection des données personnelles et
de la vie privée
- 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du
fichier
- 1. Objet du fichier, texte instituant la Central
de información de riesgos (CIR)
- ITALIE
- ROYAUME-UNI (Angleterre)
- SUISSE
- ANNEXE
