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TurcÉtude de législation comparée n° 242 - mars 2014 - L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique
6 mars 2014 :
L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 242 - mars 2014
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- NOTE DE SYNTHÈSE
- TABLEAU COMPARATIF
- MONOGRAPHIES PAR PAYS
- 1. Principales structures institutionnelles
- 2. Répartition des compétences entre
l'État fédéral et les États
fédérés
- 3. Droit de l'État fédéral,
droit des États fédérés et contrôle
juridictionnel
- 4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
- 5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
- 6. Modification de la Constitution
fédérale
- 1. Principales structures institutionnelles
- BRÉSIL
(République fédérative du Brésil)
- 1. Principales structures institutionnelles
- 2. Répartition des compétences
- 3. Organisation de la hiérarchie des normes
et contrôle juridictionnel fédéral
- 4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
- 5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
- 6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
- 1. Principales structures institutionnelles
- ÉTATS-UNIS
(États-Unis d'Amérique)
- 1. Principales structures institutionnelles
- 2. Répartition des compétences entre
État fédéral et États
fédérés
- 3. Droit fédéral, droit
étatique et contrôle juridictionnel
- 4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
- 5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
- 6. Modification de la Constitution
fédérale
- 1. Principales structures institutionnelles
- INDE
(République de l'Inde)
- 1. Principales structures institutionnelles
- 2. Répartition des compétences entre
État fédéral et États
fédérés
- 3. Droit fédéral, droit
étatique et contrôle juridictionnel
- 4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
- 5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
- 6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
- 1. Principales structures institutionnelles
- MEXIQUE
(États-Unis mexicains)
- 1. Principales structures institutionnelles
- 2. Répartition des
compétences
- 3. Organisation de la hiérarchie des normes
et contrôle juridictionnel fédéral
- 4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
- 5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
- 6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
- 1. Principales structures institutionnelles
- SUISSE
(Confédération suisse)
- 1. Organisation fédérale des
pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
- 2. Répartition des compétences entre
l'État fédéral et les cantons
- 3. Droit fédéral, droit des cantons
et contrôle juridictionnel
- 4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
- 5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
- 6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
- 1. Organisation fédérale des
pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
- ANNEXE 1 : DOCUMENTS UTILISÉS
- ANNEXE 2 : LA DÉSIGNATION DE
L'EXÉCUTIF FÉDÉRAL
- ANNEXE 3 : LE
« SOCLE CONSTITUTIONNEL » DE COMPÉTENCES
COMMUNES AUX ÉTATS FÉDÉRAUX ÉTUDIÉS
(MATIÈRES RÉGIES PAR LA CONSTITUTION)
