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TurcÉtude de législation comparée n° 290 - mars 2020 - Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020
11 mars 2020 :
Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 290 - mars 2020
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- AVANT-PROPOS
- LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS
INDUSTRIELS
ET L'INFORMATION DU PUBLIC
- 1. L'Italie, le souci d'uniformiser les politiques
sur l'ensemble du territoire
- 2. Les Pays-Bas : une forte
décentralisation du contrôle et de la prévention, un
système d'alerte modernisé
- a) La coordination des autorités
compétentes en matière de suivi des sites à risques
- b) Le bilan des contrôles et le
développement d'une culture de la sécurité chez les
industriels
- c) La gestion des flux d'information entre
l'exploitant, les autorités compétentes et le public
- d) La modernisation des modes d'alerte grâce
au Cell Broadcast NL-Alert
- a) La coordination des autorités
compétentes en matière de suivi des sites à risques
- 3. La Suède : un dispositif
appuyé sur la coopération entre une agence d'État
dédiée et les communes
- 4. L'articulation des dispositifs d'information et
d'alerte dans deux systèmes fédéraux
- 1. L'Italie, le souci d'uniformiser les politiques
sur l'ensemble du territoire
- LA GOUVERNANCE DES GRANDS PORTS MARITIMES
- 1. Le modèle hollando-flamand de
sociétés anonymes à capitaux publics
contrôlées par les communes
- 2. En Allemagne, une compétence
régionalisée, des statuts juridiques divers mais assurant le
contrôle des collectivités territoriales
- 3. Un régime latin organisé autour de
réseaux d'établissements publics d'État à statut
légal
- 4. Contrepoint dans la zone
Asie-Océanie
- 1. Le modèle hollando-flamand de
sociétés anonymes à capitaux publics
contrôlées par les communes
- LE STATUT DES MÉTROPOLES
- 1. L'émergence des combined authorities
comme instrument de décentralisation propre à l'Angleterre
- 2. Le contraste marqué du sort de la
métropolisation en Italie, au Portugal et en Espagne
- a) En Italie, une impulsion décisive depuis
2014 concomitante à l'effacement des provinces et la
prépondérance du maire de la ville-centre
- b) Au Portugal, un projet ancien et des
hésitations jusqu'à la consolidation du régime en
2013
- c) En Espagne, une métropolisation à
l'arrêt restant dans les mains des communautés autonomes
- a) En Italie, une impulsion décisive depuis
2014 concomitante à l'effacement des provinces et la
prépondérance du maire de la ville-centre
- 3. L'organisation peu différenciée
des centres urbains dans la sphère germanique
- a) En Allemagne : des villes-États et
villes-arrondissements entre droit fédéral et droit
régional
- (1) L'exemple de la ville-État de
Hambourg
- (2) Les villes-arrondissements, le cas de la
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- b) En Autriche et au Danemark : une relative
différenciation légale des statuts des grandes villes qui vaut
surtout pour les capitales
- (1) Vienne entre Land et ville à statut
autonome
- (2) L'exemple d'une capitale nordique,
Copenhague
- a) En Allemagne : des villes-États et
villes-arrondissements entre droit fédéral et droit
régional
- 1. L'émergence des combined authorities
comme instrument de décentralisation propre à l'Angleterre
- LE STATUT DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- 1. Les outre-mer au sein du Royaume des Pays-Bas
après l'éclatement des Antilles néerlandaises
- a) Le cadre dessiné par les Statuts du
Royaume
- (1) L'évolution historique
- (2) L'organisation du Royaume et les rapports
entre les pays autonomes
- (3) Les ordonnances statutaires et l'organisation
interne des pays autonomes caribéens
- b) La reconnaissance constitutionnelle de
collectivités caribéennes sui generis
- a) Le cadre dessiné par les Statuts du
Royaume
- 2. Au Danemark, l'accentuation de la divergence
entre les Féroé et le Groenland, dont l'indépendance
demeure à l'horizon
- 3. Au Portugal, la situation singulière des
archipels atlantiques, seules régions autonomes du pays
- 4. En Espagne, l'approfondissement de l'autonomie
des Canaries après la réforme statutaire de 2018
- 1. Les outre-mer au sein du Royaume des Pays-Bas
après l'éclatement des Antilles néerlandaises
