L'IMPÔT SUR LA FORTUNE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (octobre 1998)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) L'imposition des personnes morales
  • 2) Les dispositions spécifiques en faveur des biens professionnels
  • 3) Les mesures relatives aux oeuvres d'art
  • 4) Le plafonnement de l'impôt payé
• ALLEMAGNE
  • 1) Les personnes imposables
    • a) Les personnes physiques
    • b) Les personnes morales
  • 2) Le patrimoine imposable
    • a) La définition
    • b) L'évaluation du patrimoine imposable
    • c) Les exonérations
  • 3) Le calcul de l'impôt sur la fortune
    • a) L'assiette de l'impôt
    • b) Le calcul de l'impôt
• ESPAGNE
  • 1) Les personnes imposables
  • 2) Le patrimoine imposable
    • a) La définition
    • b) L'évaluation du patrimoine imposable
    • c) Les exonérations
  • 3) Le calcul de l'impôt sur la fortune
    • a) L'assiette de l'impôt
    • b) Le calcul de l'impôt
• LUXEMBOURG
  • 1) Les personnes imposables
    • a) Les personnes physiques
    • b) Les personnes morales
  • 2) Le patrimoine imposable
    • a) La définition
    • b) l'évaluation du patrimoine imposable
    • c) Les exonérations
  • 3) Le calcul de l'impôt sur la fortune
    • a) L'assiette de l'impôt
    • b) Le calcul de l'impôt
• PAYS-BAS
  • 1) Les personnes imposables
  • 2) Le patrimoine imposable
    • a) La définition
    • b) L'évaluation du patrimoine imposable
    • c) Les exonérations
  • 3) Le calcul de l'impôt sur la fortune
    • a) L'assiette de l'impôt
    • b) Le calcul de l'impôt
• SUISSE
  • 1) Les personnes imposables
  • 2) Le patrimoine imposable
    • a) La définition
    • b) L'évaluation du patrimoine imposable
    • c) Les exonérations
  • 3) Le calcul de l'impôt sur la fortune
    • a) L'assiette de l'impôt
    • b) Le calcul de l'impôt