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DANEMARK



Après avoir institué à la fin du XIXème siècle un système d'assurances sociales pour les seuls salariés ayant des revenus inférieurs à un certain plafond, le Danemark s'est doté, à partir des années soixante, d'un système de protection sociale généralisée, sur le modèle anglais.

En conséquence, la plupart des soins médicaux sont gratuits, le financement du système de santé reposant essentiellement sur l'impôt.

Le poids croissant des dépenses sociales dans le PIB a cependant conduit le gouvernement à accroître la participation des bénéficiaires à certains frais de santé.

1) Le caractère universel de la couverture maladie

Toutes les personnes qui résident de façon régulière au Danemark bénéficient de soins gratuits sans avoir à justifier d'une activité professionnelle.

2) Les prestations minimales garanties

a) Les prestations gratuites

Les soins ambulatoires dispensés par les médecins, généralistes ou spécialistes, par les services de santé municipaux (soins infirmiers par exemple) et par les services hospitaliers sont gratuits pour tous les résidents qui le souhaitent.

Depuis 1973, les résidents sont divisés en deux groupes.

Les personnes du groupe 1 ont droit à des soins médicaux gratuits. Ils peuvent choisir leur généraliste, mais doivent rester inscrits chez le même praticien pendant au moins six mois. La consultation du spécialiste n'est gratuite que s'il y a prescription du généraliste. Cette règle ne s'applique pas pour les oto-rhino-laryngologistes et les ophtalmologues, qui peuvent être consultés librement.

Les personnes du groupe 2 ont droit au remboursement partiel des dépenses médicales. Ils bénéficient du libre choix du médecin et peuvent consulter un spécialiste sans passer d'abord par leur généraliste.

Jusqu'en 1976, la répartition entre les deux groupes s'effectuait sur un critère financier : le premier groupe se composait de tous les titulaires de revenus inférieurs à un certain plafond et réunissait environ 80 % de la population. Depuis le 1er avril 1976, les Danois choisissent entre les deux groupes. Environ 95 % ont choisi le groupe 1.

Les soins dentaires fournis aux mineurs et les frais d'optique des enfants jusqu'à seize ans sont également gratuits.

b) Les prestations partiellement prises en charge

Les autres dépenses de santé ne sont prises en charge par la collectivité que partiellement. Certaines restent même totalement à la charge des patients. C'est notamment le cas des frais d'optique, qui ne sont remboursés qu'aux personnes souffrant d'une affection durable à laquelle il ne peut être remédié que par le port de lunettes.

Font l'objet d'un remboursement partiel :

- les frais dentaires ;

- les médicaments ;

- les frais de transport sanitaire ;

- les consultations de chiropractie, physiothérapie et podologie ;

- les consultations de psychothérapie dans certains cas (personnes atteintes d'une maladie invalidante ou ayant fait une tentative de suicide, victimes d'un accident de la route, de viol...) ;

- les frais d'inhumation.

Pour chacune de ces dépenses, un règlement du ministre de la Santé détermine les modalités de remboursement. Pour les soins dentaires par exemple, le taux de remboursement s'élève à 40 %.

Depuis 1973, les médicaments sont divisés en deux groupes, en fonction de leur valeur thérapeutique. Ceux du premier groupe sont remboursés à hauteur de 74,7 % et ceux du second dans la limite de 49,8 %. Cependant, une loi du 23 décembre 1998, qui entrera en vigueur au plus tôt le 1er octobre 1999, modifiera le mode de remboursement des médicaments. Cette loi prévoit de lier le remboursement à la consommation annuelle, évaluée selon les prix de référence des différents médicaments. Ainsi, pour les personnes de plus de 18 ans le barème de remboursement sera le suivant :



Consommation

Taux de remboursement par tranche

Inférieure à 500 couronnes (2(*))

0

Comprise entre 500 et 1.200 couronnes

50 %

Comprise entre 1.200 et 2.800 couronnes

75 %

Supérieure à 2.800 couronnes

85 %

*

* *

L'importance de la part des frais qui restent à la charge des patients explique qu'environ un quart des Danois ait choisi de souscrire un contrat d'assurance privée.

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