L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS THERAPEUTIQUES

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1 novembre 2000 : L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques ( etude de législation comparée )

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L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS THERAPEUTIQUES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 2000)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
2) Le mécanisme d'indemnisation

DANEMARK

1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
2) Le régime d'indemnisation

a) Dans le cadre de la responsabilité médicale
b) Dans le cadre de la loi sur l'assurance des patients
c) Dans le cadre des autres textes

ITALIE

1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
2) Le régime d'indemnisation

ROYAUME-UNI

1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
2) Le régime d'indemnisation

SUÈDE
SUISSE

1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
2) Le mécanisme d'indemnisation