LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

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1 septembre 2001 : Le financement des communautés religieuses ( etude de législation comparée )

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LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

a) L'impôt cultuel
b) Les subventions publiques

ANGLETERRE

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) L'Église anglicane
b) Les autres communautés religieuses

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

BELGIQUE

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) Les communautés religieuses reconnues
b) Les autres communautés religieuses

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

a) Les communautés religieuses reconnues
b) Les autres communautés religieuses

DANEMARK

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) L'Église luthérienne
b) Les autres communautés religieuses

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

a) L'Église nationale
b) Les autres communautés religieuses

ESPAGNE

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) L'Église catholique
b) Les autres communautés religieuses

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

a) L'Église catholique
b) Les autres communautés religieuses

ITALIE

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) L'Église catholique
b) Les communautés religieuses signataires d'accords
c) Les autres communautés religieuses

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

a) Les communautés religieuses reconnues
b) Les autres communautés religieuses

PAYS-BAS

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

PORTUGAL

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
b) La liberté religieuse
c) L'enseignement privé
d) L'instruction religieuse
e) La reconnaissance des cultes

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) L'Église catholique
b) Les autres communautés religieuses

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses