LA LIBERATION DES DETENUS ÂGES

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1 novembre 2001 : La libération des détenus âgés ( etude de législation comparée )

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LA LIBERATION DES DETENUS ÂGES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) La libération conditionnelle
2) La suspension de l'exécution des peines privatives de liberté

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

La libération conditionnelle

BELGIQUE

La libération conditionnelle

DANEMARK

1) La libération conditionnelle
2) L'exécution de la peine en dehors de l'institution pénitentiaire

ESPAGNE

1) La libération conditionnelle
2) La suspension de l'exécution des peines de privatives de liberté

ITALIE

1) La libération conditionnelle
2) La suspension de l'exécution des peines de privatives de liberté
3) L'exécution de la peine en dehors de l'institution pénitentiaire