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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voies communales
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la création de zones franches rurales
Mis à jour le 08 février 2023
