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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
Mis à jour le 03 février 2023
