Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- PROPOSITION DE LOI tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à actualiser le Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Mis à jour le 08 février 2023
