Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataireProposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 m²
Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 m²
Page mise à jour le