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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
- PROPOSITION DE LOI visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement
- PROPOSITION DE LOI visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
Mis à jour le 30 janvier 2023
