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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
- PROPOSITION DE LOI relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
- PROPOSITION DE LOI visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
- PROPOSITION DE LOI autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI relative au marquage d'origine des produits manufacturés
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Mis à jour le 29 janvier 2023
