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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
- PROPOSITION DE LOI modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Mis à jour le 03 février 2023
