Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
- PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la médecine du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le pluralisme syndical en France
Mis à jour le 08 février 2023
