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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CÉSAR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur le régime des autorisations de plantation de vigne
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 08 avril 2013