Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CÉSAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est l'auteur

  1. Proposition de loi sur les musées privés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  3. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  4. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  5. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

  6. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

  8. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

  9. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  10. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  11. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  13. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  14. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  15. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

  16. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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