Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian COINTAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

  2. Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  3. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  4. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  5. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  6. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  7. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  8. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

  9. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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