Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  5. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  6. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  7. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

  8. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  9. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

  10. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

  11. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  12. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

  13. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  14. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  15. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  16. Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

  17. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  18. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

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