Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian COINTAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  2. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  6. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  7. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  8. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  9. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  10. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  11. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  12. Proposition de loi sur le recensement rénové

  13. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  14. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  15. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  16. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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