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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un contrat de partenariat civil
- PROPOSITION DE LOI relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
- PROPOSITION DE LOI relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
- PROPOSITION DE LOI relative au conseiller du salarié
Mis à jour le 09 décembre 2019
