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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- PROPOSITION DE LOI complétant la procédure de révision des condamnations pénales
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Mis à jour le 04 juin 2020
