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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
- PROPOSITION DE LOI visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
- PROPOSITION DE LOI relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
- PROPOSITION DE LOI d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Mis à jour le 16 décembre 2019
