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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service civique obligatoire
- PROPOSITION DE LOI renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Mis à jour le 04 juin 2020
