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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
- PROPOSITION DE LOI relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé
Mis à jour le 08 décembre 2019
