Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataireProposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
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