Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  3. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  4. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  5. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

  6. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  8. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  9. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  10. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

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