Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  6. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  8. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  9. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  10. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  11. Proposition de loi sur le recensement rénové

  12. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  13. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  14. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  15. Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

  16. Proposition de loi relative aux écoles de production

  17. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  18. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  19. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  20. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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