Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  3. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  4. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  5. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  8. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  9. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  10. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  13. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  14. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  15. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  16. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  17. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  18. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  19. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  20. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  21. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  22. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  24. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  25. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Page mise à jour le