Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Bernadette DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Bernadette DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Bernadette DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  4. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  5. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  6. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  7. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  8. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  9. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  10. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  11. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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