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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FARREYROL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FARREYROL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FARREYROL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FARREYROL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
- PROPOSITION DE LOI visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Mis à jour le 05 juillet 2022
