Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Mis à jour le 28 mars 2023