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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
Mis à jour le 28 mars 2023
