Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
Mis à jour le 24 mars 2023