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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
- PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
- PROPOSITION DE LOI relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
- PROPOSITION DE LOI modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
- PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Mis à jour le 20 mars 2023
